En réponse à la nouvelle vague épidémique observée depuis plusieurs semaines, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 fixent un certain nombre de dispositions concernant notamment la mise en œuvre du « pass sanitaire ».

Le « pass sanitaire » est déployé depuis le 9 juin dernier pour accompagner la réouverture des activités et l’allègement des contraintes de jauges dans certains lieux et établissements. Depuis le 21 juillet, il est déjà mis en place pour accéder à certains lieux et évènements lorsqu’ils accueillent plus de 50 personnes, dans le secteur des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives.

A compter du lundi 9 août, le « pass sanitaire » s’applique dès le premier visiteur et se trouve étendu à de nouvelles catégories de lieux. dont les équipements sportifs couverts et de plein air et ceci jusqu’au 15 novembre 2021.

A ce jour, les moins de 12 ans ne sont pas soumis à cette obligation;  les adolescents de 12 à 17 ans ne seront soumis à ce pass sanitaire qu’à partir du 30 septembre et les salariés et/ou bénévoles  qu’à partir du 30 aôut

Un « pass sanitaire » valide doit comporter :

  • Soit un certificat de vaccination
  • Soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures
  • Soit un certificat de test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.
  • Soit un certificat de contre-indication médicale à la vaccination

La loi prévoit des sanctions :

  • en cas de non présentation par le public du « pass sanitaire » : 135 euros d’amende sur la première infraction, jusqu’à 3750€ en cas de récidive.
  • en cas d’absence de contrôle par l’établissement ou le responsable de l’évènement : mise en demeure de se conformer aux obligations de la loi, amende de 1500€ puis 3000 € en cas de récidive, voire fermeture administrative du lieu en cas de non-respect de la mise en demeure.

Cela se traduit par le fait que tous les adhérents majeurs devront présenter un pass sanitaire pour pouvoir pratiquer au sein des équipements sportifs (gymnases, stades, salles spécialisées …) dés maintenant, les salariés et bénévoles à partir du 30 août et les adhérents de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre.

Une personne devra être désignée responsable du contrôle notamment pour les personnes non vaccinées qui vont devoir présenter un certificat de test négatif de moins de 72 h. Une liste doit être tenue à jour pour pouvoir être présentée lors des contrôles de police.

Le  respect de la confidentialité des données, facilité par l’utilisation des QR codes est une obligation. Je vous rappelle que le contrôle de l’identité du porteur du « pass sanitaire » n’est pas permis par la loi : les personnes chargées de la vérification du pass doivent donc s’appuyer sur la déclaration de l’usager-e. Dans les cas où la personne se présenterait avec un « pass sanitaire » en format papier, la vérification ne doit porter que sur les informations relatives au dépistage ou à la vaccination.

Le port du masque reste obligatoire pour tous dans les parties communes des équipements.

Cliquer ici pour en savoir plus sur le site de la FFSBF